Titres participatifs
Vous êtes convaincu que la transformation de notre modèle agricole est une opportunité pour créer de l’emploi, impliquer les publics précaires et tisser du lien social dans les territoires ? Nous aussi !
C’est pourquoi VIGNE DE COCAGNE émet aujourd’hui des titres participatifs et fait appel à votre soutien pour se renforcer et contribuer à la durabilité de la filière viticole.
Qui sommes nous ?
Créée en novembre 2027, la SCIC VIGNE DE COCAGNE est le premier vignoble d’insertion sociale et professionnelle en France.
Vigne de Cocagne est né du constat que le métier d’ouvrier viticole fait partie des principaux métiers en tension en France, alors que les entreprises viticoles peinent à trouver des salariés formés et que de nombreux vignerons partent à la retraite sans repreneur.
Nous formons des personnes éloignées de l’emploi au métier d’ouvrier viticole, tout en leur apportant un accompagnement social personnalisé pour leur permettre de retrouver progressivement confiance et autonomie, de reconstruire leur avenir professionnel et leur place dans la société. Notre parcours de formation abouti à la validation du Certificat de Qualification Professionnel (CQP) Agent Viticole.
Nous mettons en œuvre nos activités sur notre exploitation-école du Domaine de Mirabeau, sur laquelle nous produisons des vins biologiques, de qualité, en bouteilles réemployables.
Les titres participatifs ont pour double objectif de soutenir le développement de Vigne de Cocagne et d’impliquer davantage les personnes, ainsi que les organisations désireuses de s'investir dans l’inclusion et le renouvèlement des générations dans la filière viticole.
LES TITRES PARTICIPATIFS C’EST QUOI ?
« Les titres participatifs constituent la méthode la plus efficace pour lever des fonds propres en coopérative tout en garantissant une rémunération aux investisseurs. » (Définition de l’URSCOP)
Pour qui ?
Les titres peuvent être détenus par des personnes physiques ou morales, amis, famille, partenaires pour une durée minimale de 7 ans. Les porteurs sont invités à une assemblée annuelle des porteurs de titres et informés de la situation de la société.
Quels avantages ?
Chaque année Vigne de Cocagne versera aux détenteurs de titres une rémunération en contrepartie du risque pris selon un barème conclu à l’avance. La somme investie est bloquée pendant 7 ans et sera remboursée la huitième année.
Quel cadre juridique ?
Il n'y a pas d'entrée au capital de la part des souscripteurs qui ne participent donc pas au vote lors des assemblées.
Pour Vigne de Cocagne, la somme levée en titres est considérée comme du quasi fonds propres.
Pour les personnes morales, ceux-ci sont considérés comme des immobilisations financières et peuvent être cédés.
En cas de faillite de l’entreprise, les sommes investies peuvent être perdues.
POURQUOI VIGNE DE COCAGNE LANCE DES TITRES PARTICIPATIFS ?
Le développement de la SCIC Vigne de Cocagne implique des besoins plus importants pour l’accompagnement et la formation de nos salariés, mais aussi l’adaptation de notre vignoble aux attentes des consommateurs et aux conséquences du changement climatique.
Cette émission de 50 000€ de titres participatifs a un double objectif :
- Soutenir le développement de l’entreprise pour envisager sereinement l’avenir. Nous avons besoin de sécuriser 2 mois de fonctionnement en trésorerie pour avoir les reins plus solides.
- Permettre aux particuliers et acteurs de la filière de s'impliquer dans l’inclusion des publics éloignés de l’emploi en témoignant de leur soutien à Vigne de Cocagne et de la pertinence de nos actions.
COMMENT SOUSCRIRE DES TITRES ET SOUTENIR VIGNE DE COCAGNE ?
En Assemblée Générale, les sociétaires de la SCIC Vigne de Cocagne ont fixé les règles suivantes :
Sont émis 50 000€ de titres participatifs, soit 500 titres d’une valeur nominale de 100€.
Une souscription est d'au minimum 1 titre.
Pour souscrire:
> Remplir un bulletin de souscription, auquel sont annexés les termes et conditions d'émission des titres, précisant les modalités de cette souscription.
> Retourner 2 exemplaires du bulletin signé avec acceptation des termes et conditions d'émission des titres, accompagné du règlement par chèque ou virement et de votre carte d'identité (pour les personnes physiques) ou Kbis (pour les personnes morales).
Télécharger ici le bulletin de souscription et les conditions d'émission des titres participatifs :
https://drive.google.com/file/d/1rEXa6_v6lukinE0IuTLEDUDzp9mUYOHr/view?usp=sharing
Quelle rémunération ?
Le montant versé au moment de la souscription est remboursable au bout de la septième année. Pendant toute cette période, l’entreprise verse chaque année une rémunération à chaque souscripteur au choix :
Soit en numéraire
taux fixe annuel de 2,5% par an pour 60% du titre
TAUX VARIABLE ANNUEL pour 40% du titre à hauteur de :
Soit en nature (bouteilles de vin)
Taux de fixe de 4% par an (calculé en fonction du prix de vente public des bouteilles et arrondi à la bouteille).
Pour pus d'informations, contactez Pauline Chatin :
pauline.chatin@vignedecocagne.fr
06 59 62 73 45
F.A.Q.
Puis-je récupérer ma mise avant les 7 ans ?
Normalement non, sauf de manière exceptionnelle, à céder vos titres à une autre personne physique ou morale. Cette opération ne peut se faire qu'en lien avec la SCIC VIGNE DE COCAGNE pour valider le changement de propriété.
Puis-je récupérer ma mise après les 7 ans ?
Oui, c’est bien l’objectif de la SCIC VIGNE DE COCAGNE. Le souscripteur est informé que la SCIC peut prolonger la détention des titres si besoin avec le niveau de rémunération contractuelle.
Si je décède que deviennent mes titres ?
Comme toutes les autres valeurs mobilières, elles suivront à vos héritiers.
Quand est-ce que j'aurai mes intérêts ?
Tous les ans, après approbation des comptes de la SCIC VIGNE DE COCAGNE par l'Assemblée Générale suivant la fin de l'exercice comptable qui est le 31/12 de chaque année. Le taux est variable en fonction des résultats de l'entreprise avec une rémunération de 2,5% (pour 60% de la part) plus une rémunération variable entre 0 et 1,5% (pour 40% de la part). A ce jour le livret A est à 2,4%. La première année, les intérêts seront versés au prorata du nombre de jours de détention des titres (est prise en compte la date de versement du montant des titres sur le compte de Vigne de Cocagne).
Puis je perdre mon argent ? Y’a-t-il des risques ?
Oui si l'entreprise était amenée à être liquidée.
Serai-je informé et comment sur l'entreprise ?
Tous les ans, vous serez conviés à une Assemblée Générale des porteurs de titres qui vous donnera les informations économiques de l'entreprise et le taux de rémunération de vos parts.
Avant la souscription, vous pouvez appeler le correspondant de l'opération qui pourra vous donner des éléments sur l'entreprise.
Est-ce une bonne affaire ?
Cela dépend de ce que vous cherchez. Il s'agit plutôt d'un placement engagé en lien avec des valeurs et avec un rendement correct par rapport au rendement de l'argent à ce jour.
Pourquoi je le ferais ?
Parce que cela permet de soutenir une SCIC locale, qui crée des emplois inclusifs et qui défend des valeurs dans son fonctionnement : solidarité, participation, démocratie, efficacité, proximité, respect...
C’est donc un investissement responsable pour soutenir un projet d’entreprise qui a du sens dans l’économie sociale et solidaire.
Parce que l'argent qui dort ne sert pas au développement de l'économie locale et de l'emploi.
Comment puis-je régler mes titres participatifs souscrits?
Je peux régler par virement ou par chèque au moment de l'envoi de mon bulletin de souscription.
Si je paye par chèque, quand sera-t-il débité ?
Le dépôt du chèque sera effectué dès réception
Parts sociales et titres participatifs : quelle différence ?
Les parts sociales constituent le capital de la SCIC. La détention confère un droit de vote en Assemblée Générale, des droits d’accès à l’information, mais pas de rémunération.
Les Titres Participatifs constituent un placement rémunéré, non spéculatif, d’une durée minimale de 7 ans.
Les sommes ne sont pas disponibles à tout moment, contrairement à un placement sur un livret bancaire. Ils ne confèrent pas de droit de vote.
Ai-je droit à une déduction fiscale ?
Oui, les titres participatifs bénéficient d’un avantage fiscal. Ils sont éligibles au dispositif IR-PME dit « Madelin » qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25%.
A quoi va servir mon argent ?
VIGNE DE COCAGNE a pour objectif d’accompagner et de former des personnes éloignées de l’emploi au métier d’ouvrier viticole.
Elle a aujourd’hui besoin de capitaux pour accompagner pour son développement : l’accompagnement et la formation de nos salariés, mais aussi l’adaptation de notre vignoble aux attentes de nos clients et aux conséquences du changement climatique.
C'est quoi une SCIC ?
C'est une entreprise coopérative de forme privée et d'intérêt public qui associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.